Quizz Zoom
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Merci de bien vouloir remplir ce quizz, vous retrouverez toutes les bonnes réponses à la page suivante :
1. Dans mon entreprise de moins de 300 salariés, les instances ont déjà fusionné car nous avons élu une DUP (délégation Unique du personnel) en mai dernier. De ce fait, la DUP se transforme automatiquement en CSE après la publication d'un décret d'application sur le sujet et au plus tard le 31 décembre 2017 :
2. Dans mon entreprise qui compte 352 salariés et un seul établissement, les mandats arrivent à échéance au 30 novembre 2017. Un protocole d'accord préélectoral (PAP) au format CE-DP- CHSCT a été signé le 31 août. Il prévoit des élections le 15 décembre.
3. Les ordonnances généralisent les accords majoritaires à 50 % à tous les thèmes de négociation. Cette mesure s'applique :
4. Je travaille dans un grand groupe et mon CE est propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Ces biens seront transférés "de plein droit et en pleine propriété" aux futurs CSE lors de leur création et au plus tard au 31 décembre 2019. Ce transfert :
5. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les ordonnances du 22 septembre 2017 prévoient la création d'une commission sécurité, santé et condition de travail (CSSCT) ; les membres de la CSSCT sont obligatoirement membres du CSE.
6. Parmi les représentants du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 créent les représentants de proximité ; ces représentants de proximité sont obligatoirement membres du CSE.
7. Mon employeur souhaite négocier un accord d'entreprise portant sur la rémunération des heures supplémentaires. Le projet d'accord prévoit des taux de majoration inférieurs aux minimas de branche. La mesure :
8. Mon entreprise de travaux publics compte 250 salariés. Après la mise en place du CSE, que deviendra l'actuel CHSCT ?
9. Mon entreprise vient de mettre en place un CSE et 3 CSSCT. L'une des CSSCT veut demander une expertise «risque grave» suite à l'apparition de risques psychosociaux.
10. De combien d'élus sera composé mon futur CSE (mon entreprise compte 624 salariés)?
11. Cocher l'affirmation correcte concernant les référendums en entreprise :
12. Concernant les licenciements pour motif économique, les difficultés économiques doivent être mesurées :
13. Le CDI de chantier va être étendu à d'autres secteurs que le BTP ou l'informatique. Qui décide des métiers concernés par le CDIC ?
14. Vos nom et prénom
15. Votre entreprise
16. Votre mail